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ChatGPT pour avocat et notaire : ce que vous pouvez coller

· 6 min de lecture

Oui, un avocat ou un notaire peut utiliser ChatGPT, mais seulement avec du droit public et des textes sans donnée de client. Ne collez pas de noms de clients, de numéros d'identité, de coordonnées bancaires, de dossiers entiers ni rien de ce que couvre le secret professionnel, et vérifiez chaque réponse vous-même.

De plus en plus d'avocats et de notaires utilisent ChatGPT pour rédiger, résumer ou expliquer. Le gain de temps est réel, mais un chatbot n'est pas un coffre-fort. Avant de coller quoi que ce soit, il faut savoir où partent vos données et qui peut les voir.

Ce texte donne des informations générales et ne constitue pas un avis juridique. Suivez les recommandations de votre ordre ou de votre chambre, et relisez-les de temps en temps, car elles évoluent.

Un avocat ou un notaire peut-il utiliser ChatGPT ?

En principe, oui. Aucune règle n'interdit d'utiliser un chatbot. Ce qui compte, c'est ce que vous lui confiez. Votre secret professionnel et vos obligations en matière de protection des données (RGPD) ne s'arrêtent pas quand vous ouvrez un nouvel onglet.

La bonne question n'est donc pas « puis-je utiliser ChatGPT ? », mais « que puis-je y mettre, et avec quel type de compte ? ».

Quel type de compte choisir : gratuit, professionnel ou outil pour les études ?

Tous les comptes ne se valent pas, même pour un même chatbot. En termes généraux, on trouve trois situations :

  • Un compte personnel gratuit. Il est pensé pour une seule personne, pas pour une étude. Vous maîtrisez peu de choses, et aucun contrat ne couvre les données de vos clients.
  • Une offre professionnelle. Elle propose souvent plus de réglages et un contrat écrit. C'est en général une meilleure base pour un usage en étude ou en cabinet.
  • Un outil conçu pour les professionnels du droit. Il est construit autour des documents, des droits d'accès et des devoirs de la profession.

Ne devinez pas ce que vous avez. Lisez les réglages et le contrat du fournisseur, et cherchez les réponses à ces questions :

  • Ce que vous écrivez sert-il à entraîner le modèle ?
  • Combien de temps est-ce conservé, et pouvez-vous le supprimer ?
  • Qui, chez le fournisseur ou chez ses partenaires, peut le consulter ?
  • Existe-t-il un accord de traitement des données (sous-traitance au sens du RGPD) ?

Les conditions changent souvent. Vérifiez-les vous-même, aujourd'hui, puis de nouveau plus tard. Un nom d'offre comme « pro » ou « plus » ne vous apprend rien de tout cela.

Que peut-on coller dans ChatGPT ?

Vert : sans souci

  • Le droit public : lois, règlements, décisions publiées. Demander « explique-moi cette règle en mots simples » ne pose pas de problème.
  • Vos propres textes sans lien avec un client : un article, une newsletter, une offre d'emploi, une conférence.
  • Des modèles et des listes de contrôle génériques, sans nom, montant ou fait réel.
  • Des questions générales sur le fonctionnement d'un type de contrat.

Orange : à manier avec précaution

  • Des extraits anonymisés d'un vrai dossier. Bien anonymiser est plus difficile qu'il n'y paraît. Retirer un nom ne suffit pas si le reste désigne encore une personne : un métier rare, un petit village, une date précise, un montant inhabituel.
  • De courts passages d'une clause ou d'un courrier, après avoir retiré ou remplacé tout ce qui permet d'identifier quelqu'un.
  • Les faits d'une affaire décrits de façon générale (« un vendeur et un acquéreur d'une maison, avec un litige sur un vice caché »).

Relisez le texte anonymisé comme le ferait un inconnu. Si une personne qui connaît le dossier peut le reconnaître, il n'est pas anonymisé.

Rouge : ne collez pas

  • Les noms, adresses, numéros de téléphone et emails de vos clients.
  • Les numéros d'identité, numéros fiscaux, coordonnées bancaires, copies de passeport ou de carte d'identité.
  • Des dossiers complets, des actes, des contrats ou des pièces de procédure.
  • Tout ce que couvre le secret professionnel, et tout ce qu'un client vous a confié.
  • Des informations médicales, familiales ou financières sur une personne.

Si vous hésitez sur la couleur, traitez l'information comme rouge.

Peut-on se fier aux réponses de ChatGPT ?

Un chatbot écrit des phrases qui sonnent juste. Il ne sait pas quand il se trompe. Deux problèmes reviennent sans cesse :

  • Des sources inventées. Un chatbot peut vous citer une loi, une décision ou un extrait qui semble réel mais n'existe pas, ou qui dit autre chose que ce qu'il prétend.
  • Des détails faux. Les dates, les délais, les montants et le nom de la règle peuvent être inexacts, ou venir du droit d'un autre pays.

La solution est simple : ne vous fiez jamais à une réponse dont vous ne pouvez pas retrouver la source. Ouvrez-la et lisez-la vous-même. Un outil qui montre d'où vient chaque réponse rend cette vérification bien plus rapide.

Vous restez responsable de ce que vous signez et envoyez. « C'est le logiciel qui l'a dit » n'est pas une réponse valable face à un client ou à un juge.

Comment choisir un outil d'IA pour un cabinet ou une étude ?

Posez ces questions, et demandez les réponses par écrit :

  1. L'outil montre-t-il ses sources ? Chaque réponse devrait renvoyer au document et à la page d'où elle vient, pour que vous puissiez la vérifier en quelques secondes.
  2. Où les données sont-elles traitées ? Demandez le pays et le nom de l'entreprise qui exploite les serveurs.
  3. Qui sont les sous-traitants ? Ce sont les autres sociétés qui touchent à vos données : le fournisseur du modèle d'IA, le service d'envoi d'emails, le suivi des erreurs. Un fournisseur sérieux les nomme.
  4. L'étude peut-elle supprimer ses données ? Vous devez pouvoir exporter vos fichiers et les effacer si vous partez.
  5. Y a-t-il un accord de traitement des données ? Le RGPD en exige un avec tout prestataire qui traite des données personnelles pour vous.
  6. Vos données sont-elles séparées de celles des autres études ? D'autres cabinets ne doivent pas pouvoir voir vos dossiers.
  7. Une personne garde-t-elle la main ? Un outil qui masque ou modifie des données doit laisser quelqu'un relire le résultat avant tout partage.
  8. Que dit le fournisseur de l'entraînement des modèles ? Obtenez une réponse claire : vos données servent-elles à améliorer les modèles ?

Si un fournisseur ne sait pas répondre à ces questions en mots simples, continuez à chercher.

Quelques habitudes simples pour toute l'étude

  • Fixez une règle commune : ce qui est vert, orange et rouge. Tenez-la sur une seule page.
  • N'autorisez pas les comptes personnels pour le travail sur les dossiers.
  • Tenez une courte liste des outils approuvés par l'étude.
  • Dans le doute, demandez avant de coller. Un collage ne se rattrape pas.

Où se place Acta

Acta est une application web pour les notaires, les avocats et les cabinets, construite autour des documents de l'étude. Ask Acta répond aux questions à partir de ces documents et indique la page exacte d'où vient chaque réponse, pour que vous puissiez la vérifier. L'anonymisation masque les données personnelles d'un document avant son partage, et une personne relit ce qui a été retiré.

Les données de chaque étude sont privées à son espace de travail, et les membres d'autres études ne peuvent pas les voir. Acta fonctionne sur un serveur en Allemagne et utilise les modèles d'OpenAI pour ses fonctions d'IA. Sa page de confidentialité nomme OpenAI, Resend (emails) et Sentry (rapports d'erreurs) comme sous-traitants. Le propriétaire de l'étude peut tout exporter ou supprimer l'espace de travail, ce qui efface ses fichiers. Acta est gratuit pendant la phase pilote.

Si vous voulez voir comment cela marche sur vos propres types de dossiers, demander une démo.

Questions fréquentes

Un avocat peut-il utiliser ChatGPT ?
En principe, oui. Aucune règle n'interdit d'utiliser un chatbot, mais le secret professionnel et les obligations de protection des données (RGPD) restent en vigueur. La vraie question est ce que vous y mettez et avec quel type de compte. Suivez les recommandations de votre barreau ou de votre ordre.
Que ne faut-il jamais coller dans ChatGPT ?
Ne collez jamais les noms, adresses, numéros de téléphone ou emails de clients, les numéros d'identité ou fiscaux, les coordonnées bancaires, les copies de pièces d'identité, des dossiers entiers, des actes, des contrats, des pièces de procédure, ce que couvre le secret professionnel, ni des informations médicales, familiales ou financières sur une personne.
Peut-on mettre des données de clients dans ChatGPT sans risque ?
Pas par défaut. Un compte personnel gratuit est pensé pour une seule personne et aucun contrat ne couvre les données de vos clients. Vérifiez si ce que vous écrivez sert à l'entraînement, combien de temps c'est conservé, qui peut le voir et s'il existe un accord de traitement des données. Dans le doute, gardez les données de clients à l'écart.
ChatGPT peut-il inventer des sources juridiques ?
Oui. Un chatbot peut citer une loi, une décision ou un extrait qui semble réel mais n'existe pas, ou qui dit autre chose. Les dates, les délais et les montants peuvent aussi être faux. Ne vous fiez jamais à une réponse dont vous ne retrouvez pas la source, et lisez la source vous-même.
Comment choisir un outil d'IA pour un cabinet d'avocats ?
Demandez des réponses écrites sur ces points. L'outil montre-t-il ses sources ? Où les données sont-elles traitées ? Qui sont les sous-traitants ? L'étude peut-elle supprimer ses données ? Existe-t-il un accord de traitement des données ? Vos données sont-elles séparées de celles des autres études ? Que dit le fournisseur de l'entraînement ?

Écrit par Ala Baganne, ingénieur logiciel et fondateur d’Acta.

À propos de l’auteur

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