Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026

Acta est un espace documentaire pour les études notariales et les cabinets d’avocats. Cette page explique ce qui arrive aux données personnelles quand vous l’utilisez. Nous la voulons courte et claire.

Qui est responsable

Acta est exploité par Ala Baganne. Vous pouvez nous écrire à alabaganne9@gmail.com.

Pour les données de compte (votre nom, votre adresse e-mail et votre connexion) et pour les messages envoyés via notre site, Ala Baganne est le responsable du traitement.

Pour les documents et les données de clients qu’une étude met dans son espace de travail, l’étude est le responsable du traitement et Ala Baganne est le sous-traitant. Nous ne traitons ces données que pour faire fonctionner le service pour l’étude, selon ses instructions.

Ce que nous traitons

  • Données de compte : nom, adresse e-mail, mot de passe haché, rôle dans l’espace de travail et date de dernière activité.
  • Contenu de l’espace de travail : documents et leur texte, questions et réponses d’Ask Acta, dossiers, clients, modèles, projets et rendez-vous.
  • Demandes de rendez-vous : le nom, l’adresse e-mail et le message qu’un client saisit sur la page de réservation publique d’une étude. L’étude en est le responsable du traitement.
  • Données techniques : journaux du serveur (adresse IP et pages demandées, par exemple), gardés peu de temps pour faire tourner le service et le protéger.
  • Les messages que vous nous envoyez, par exemple une demande de démo.

Pourquoi nous les utilisons

Pour vous fournir le service auquel vous vous êtes inscrit (exécution d’un contrat), pour le sécuriser et corriger les problèmes (notre intérêt légitime), et pour répondre à vos messages (notre intérêt légitime, ou démarches précontractuelles à votre demande).

Nous ne vendons pas les données personnelles et ne les utilisons pas pour la publicité.

Qui d’autre y a accès

Nous faisons appel à ces prestataires (sous-traitants ultérieurs). Nous n’utilisons ni outil d’analyse ni traceur publicitaire.

  • Hostinger : hébergement. Acta tourne sur un serveur en Allemagne. La base de données et tous les fichiers importés y sont stockés.
  • OpenAI (États-Unis) : fournisseur d’IA. Pour lire, répondre, traduire, anonymiser et rédiger, le texte des documents et vos questions sont envoyés à son API. Selon les conditions d’API d’OpenAI, ces données ne servent pas à entraîner ses modèles. OpenAI peut les conserver jusqu’à 30 jours pour détecter les abus.
  • Resend (États-Unis) : envoie nos e-mails, comme les invitations, les liens de mot de passe et les messages de rendez-vous.
  • Sentry (États-Unis, rapports stockés en Allemagne) : reçoit un rapport quand quelque chose ne fonctionne pas dans Acta (la page, l’erreur et le navigateur), pour que nous puissions le corriger. Ces rapports ne contiennent ni noms, ni adresses e-mail, ni cookies, ni contenu de formulaires.

Transferts hors de l’UE

OpenAI, Resend et Sentry sont établis aux États-Unis. Les données envoyées à OpenAI et Resend quittent l’Espace économique européen ; Sentry conserve nos rapports en Allemagne. Ces transferts reposent sur les garanties que ces prestataires offrent au titre du RGPD, comme le cadre de protection des données UE–États-Unis ou les clauses contractuelles types.

Cookies

Acta n’utilise que les cookies nécessaires à son fonctionnement. Ils ne servent pas à vous suivre, donc aucun bandeau de consentement n’est nécessaire.

Voici les cookies : access_token et refresh_token vous gardent connecté (illisibles par les scripts) ; acta-theme retient le mode clair ou sombre ; acta-lang retient la langue ; un dernier retient que vous avez fermé le guide du tableau de bord.

Durée de conservation

Les données sont gardées tant que l’espace de travail existe. Un document placé dans la corbeille est supprimé définitivement après 30 jours. Quand un espace de travail est supprimé, ses données et ses fichiers sont supprimés immédiatement. Les journaux du serveur sont gardés peu de temps.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, une limitation de leur usage, une copie dans un format utilisable, et vous pouvez vous opposer à leur usage. Écrivez à alabaganne9@gmail.com.

Vous pouvez déjà modifier votre profil dans les Paramètres. Le propriétaire d’un espace de travail peut exporter toutes ses données et supprimer l’espace dans les Paramètres. Si vos données figurent dans les documents d’une étude (vous êtes client de l’étude), adressez-vous d’abord à l’étude : elle décide de ce qu’il en advient, et nous l’aidons à répondre.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données, par exemple l’Autorité de protection des données belge (www.autoriteprotectiondonnees.be).

Sécurité

Les données circulent en HTTPS. Les données de chaque étude sont séparées de celles des autres par des règles dans la base de données. Les mots de passe sont stockés hachés. Les fichiers sont conservés sur le disque du serveur. Aucun système n’est parfaitement sûr : gardez vos propres copies des fichiers importants.

Traitement des données pour les études

Cette section reprend ce que dit habituellement un accord de sous-traitance des données. Elle s’applique aux données qu’une étude met dans son espace de travail.

Rôle et instructions. L’étude est le responsable du traitement et Ala Baganne est le sous-traitant. Nous ne traitons les données que pour fournir Acta et selon les instructions documentées de l’étude (son usage du service et ses réglages). Nous la prévenons si une instruction nous semble contraire à la loi.

Données traitées. Documents et données de clients, questions et réponses, dossiers et rendez-vous, aussi longtemps que l’espace de travail existe.

Confidentialité. Seules les personnes qui en ont besoin pour faire fonctionner le service peuvent accéder aux données, et elles sont tenues à la confidentialité.

Sous-traitants ultérieurs. L’étude accepte les prestataires listés plus haut. Nous la prévenons par e-mail avant d’en ajouter ou d’en remplacer un, et elle peut s’y opposer.

Sécurité. Nous appliquons les mesures décrites dans la section Sécurité ci-dessus.

Aide pour les droits. Nous aidons l’étude à répondre aux demandes des personnes concernées, par exemple avec des outils d’export et de suppression.

Violations. Nous prévenons l’étude sans retard injustifié si nous apprenons une violation touchant ses données, avec ce que nous en savons.

Suppression. L’étude peut supprimer des documents à tout moment et l’espace de travail entier dans les Paramètres. Les données et fichiers supprimés sont effacés immédiatement, hors délai de la corbeille pour un document seul. L’étude doit d’abord exporter ce dont elle a besoin.

Preuves. Sur demande, nous donnons à l’étude les informations dont elle a besoin pour vérifier que nous respectons ces règles.

Les études peuvent demander un accord de sous-traitance signé par e-mail à alabaganne9@gmail.com.

Modifications

Si nous modifions cette politique de façon importante, nous préviendrons les titulaires de compte par e-mail. La date en haut indique la dernière mise à jour.

Contact

Ala Baganne, alabaganne9@gmail.com.