Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026

Ces conditions s’appliquent dès que vous créez un compte ou utilisez Acta. En créant un compte, vous les acceptez ainsi que la Politique de confidentialité.

Le service

Acta est un espace documentaire pour les études notariales et les cabinets d’avocats. Il permet de stocker des documents, de les interroger, de les traduire, de les anonymiser, d’en rédiger et de les traiter. Ala Baganne l’exploite.

Un pilote gratuit

Acta est gratuit pour l’instant et proposé comme pilote. Nous ne promettons ni qu’il sera toujours disponible, ni que vos données seront conservées. Gardez vos propres copies de tout ce qui compte pour vous.

Si nous le rendons payant, nous vous préviendrons d’abord et vous pourrez cesser de l’utiliser.

Votre compte

Donnez des informations exactes et gardez votre mot de passe secret. Vous êtes responsable de ce qui se passe sous votre compte. Prévenez-nous aussitôt si vous pensez que quelqu’un d’autre l’utilise.

Vos documents

Vos documents restent les vôtres. Vous nous autorisez à les stocker et à les traiter uniquement pour faire fonctionner le service pour vous.

Chaque étude est responsable d’avoir le droit d’importer les documents de ses clients et les données qu’ils contiennent, d’informer ses clients de la façon dont leurs données sont traitées, et de ses propres devoirs de secret professionnel.

L’IA peut se tromper

Acta utilise l’IA pour lire, répondre, traduire, anonymiser et rédiger. Les résultats peuvent être faux ou incomplets. Un professionnel doit les vérifier avant de les utiliser ou de les envoyer. Acta n’est pas un conseil juridique.

Usage acceptable

  • N’importez ni ne partagez de contenu illégal.
  • N’essayez pas de casser, de surcharger ou de contourner le service, ni d’accéder aux données d’autres études.
  • N’utilisez pas le service pour nuire à autrui ou envoyer du spam.

Confidentialité

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, y compris les règles de traitement des données pour les études.

Modifications et fin

Nous pouvons modifier ces conditions. Nous vous préviendrons par e-mail avant une modification importante.

Vous pouvez arrêter à tout moment. Le propriétaire d’un espace de travail peut le supprimer dans les Paramètres. Nous pouvons suspendre un compte qui ne respecte pas ces conditions.

Responsabilité

Le service est fourni tel quel. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des données perdues, du manque à gagner ni des dommages indirects, et notre responsabilité totale est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des 12 derniers mois. Rien ici ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter.

Droit applicable et tribunaux

Le droit belge s’applique. Les tribunaux de Bruxelles tranchent tout litige, sauf règle impérative contraire.

Contact

Ala Baganne, alabaganne9@gmail.com.