L'IA peut préparer un premier projet d'acte, surtout en remplissant le modèle de l'étude avec les faits du dossier. Elle ne remplace pas le notaire. Le notaire relit le projet, le corrige, conseille les parties et signe. L'acte authentique reste son œuvre.
Cette page donne une information générale, pas un avis juridique.
Que peut faire l'IA dans un acte ?
Le travail le plus utile est le plus ingrat : reporter les faits du dossier dans le modèle. Noms, adresses, dates, montants, données cadastrales. Aujourd'hui, on le fait à la main et cela prend du temps. L'IA peut lire les documents du dossier et proposer une valeur pour chaque champ.
Elle peut aussi écrire un premier projet de courrier ou de clause dans le style habituel de l'étude, si vous lui montrez quelques exemples passés.
Que ne fait-elle pas ?
Elle ne décide pas de ce que l'acte doit dire. Elle ne conseille pas les parties, ne vérifie pas qu'elles ont compris et ne prend pas la responsabilité du texte. Elle ne signe ni n'authentifie rien. Ces étapes appartiennent au notaire, et aucun outil n'y change rien.
Pourquoi partir des modèles de l'étude ?
Un acte a une structure fixe, et chaque étude a sa rédaction. Un outil qui écrit un texte libre vous donne quelque chose à retravailler. Un outil qui remplit votre modèle Word garde votre mise en page, votre numérotation et vos clauses. L'IA ne fournit que les valeurs.
Comment garder la main sur le résultat ?
Trois habitudes aident :
- Demandez la source de chaque valeur. Une date ou un montant proposé doit renvoyer au dossier, à une note, ou à un document et une page. Vous vérifiez ligne par ligne au lieu de faire confiance à l'ensemble.
- Contrôlez chaque valeur avant de l'insérer. Une proposition n'est pas un fait tant qu'une personne ne l'a pas confirmée.
- Laissez les trous visibles. Si le dossier ne contient pas un fait, le champ doit rester vide, pas être rempli par une supposition.
Quelle place pour Acta ?
Dans Acta, la rédaction remplit vos propres modèles Word. « Remplir avec Acta » lit le dossier et les documents choisis, puis propose des valeurs, chacune avec sa source. Rien n'est enregistré avant votre accord, et vous pouvez retoucher le projet dans Word. Le traitement intelligent peut aussi écrire de nouveaux documents dans le style d'exemples passés. Acta est gratuit pendant la phase pilote.
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