En principe, oui. Rien n'interdit à un notaire d'utiliser l'IA. Mais les devoirs de la profession restent les mêmes : garder le secret professionnel, vérifier chaque résultat soi-même et rester responsable de l'acte. Le choix de l'outil compte plus que le fait que ce soit de l'IA.
Cette page donne des informations générales et ne constitue pas un avis juridique. Suivez les règles et les recommandations de votre chambre ou de votre organisation notariale, et relisez-les de temps en temps.
Le secret professionnel s'applique toujours
Un client dit à son notaire des choses qu'il ne dit à personne d'autre. Ce devoir ne s'arrête pas à la porte de l'étude. Si vous confiez le dossier d'un client à un outil, demandez qui peut le lire, où il est conservé et combien de temps. Un chatbot public avec un compte personnel répond mal à ces questions. Un espace de travail propre à votre étude y répond mieux.
Vérifiez chaque résultat
L'IA écrit des textes qui sonnent juste, même quand ils sont faux. Elle peut inventer une source, confondre un délai ou reprendre une règle d'un autre pays. Considérez chaque réponse comme le brouillon d'un stagiaire très rapide : utile, jamais définitif. Préférez les outils qui montrent le passage d'où vient la réponse, pour que vous puissiez l'ouvrir et le lire vous-même.
Le notaire reste responsable
L'acte porte votre nom. « Le logiciel l'a dit » n'est pas une réponse pour un client ni pour un juge. Utilisez l'IA pour un premier projet, un résumé, une traduction ou une recherche, et gardez la décision et la signature pour vous.
Le personnel doit savoir ce qu'il fait
Depuis février 2025, le règlement européen sur l'IA demande aux organisations qui utilisent l'IA de veiller à ce que leur personnel ait un niveau suffisant de maîtrise de l'IA. Pour une étude, cela veut dire une chose simple : expliquer aux clercs ce que l'IA sait et ne sait pas faire, quels outils sont permis et ce qu'il ne faut jamais coller dans un chatbot public. Une courte règle écrite est un bon début.
Ce qu'il faut regarder dans un outil
- Qui peut voir vos documents ? Idéalement, seulement votre étude.
- Votre texte sert-il à entraîner des modèles ?
- Où sont stockées les données et quelles entreprises les traitent ?
- L'outil montre-t-il les sources d'une réponse ?
- Pouvez-vous exporter ou supprimer vos données ?
Demandez les réponses par écrit et lisez la politique de confidentialité, pas seulement le site.
La place d'Acta
Acta est un espace de travail pour les études notariales et les cabinets d'avocats. Chaque étude a son propre espace privé, et les réponses viennent avec le passage source de vos propres documents. Le serveur est en Allemagne (Hostinger) et l'IA passe par l'API d'OpenAI, qui, selon ses conditions d'API, n'entraîne pas ses modèles sur les données et peut les garder jusqu'à 30 jours pour détecter les abus. Acta n'entraîne pas de modèle sur vos documents. Acta est gratuit pendant le pilote. Votre étude reste responsable de ses propres devoirs. Voyez la FAQ pour les détails et l'IA pour les notaires pour en savoir plus.
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