Anonymiser, c'est faire en sorte que personne ne puisse retrouver qui est la personne, même avec des moyens raisonnables. Pseudonymiser, c'est remplacer les détails qui identifient par des codes, comme « Vendeur A », tout en gardant une clé qui relie les codes aux personnes. Une donnée anonyme n'est plus une donnée personnelle. Une donnée pseudonymisée l'est toujours.
Cette page donne des informations générales et ne constitue pas un avis juridique. Suivez les recommandations de votre chambre ou de votre organisation notariale.
L'anonymisation en mots simples
Après l'anonymisation, le lien avec la personne a disparu pour de bon. Personne ne peut le rétablir, ni avec le document ni avec d'autres informations qu'on pourrait raisonnablement obtenir. Selon le RGPD, des données vraiment anonymes ne sont pas des données personnelles : ses règles ne s'y appliquent pas.
C'est plus difficile qu'il n'y paraît. Retirer un nom ne suffit pas si le texte dit encore « le seul notaire d'un village de 300 habitants » ou donne une date exacte et un montant inhabituel.
La pseudonymisation en mots simples
Vous remplacez les détails qui identifient par une étiquette et vous gardez une clé en lieu sûr. L'acte dit maintenant « Le vendeur A vend à l'acquéreur B » et votre dossier dit qui sont A et B. C'est une bonne façon de travailler. Mais le RGPD est clair : des données pseudonymisées restent des données personnelles, car la clé permet à vous, ou à quiconque l'obtient, de retrouver la personne.
Exemples tirés d'un acte
| Dans l'acte | Pseudonymisé | Anonymisé |
|---|
| Jean Dupont | Vendeur A | le vendeur |
| 12 rue des Fleurs, Namur | Bien 1 | une maison dans une ville |
| Parcelle 123/4, prix 412 500 EUR | Parcelle X, prix Y | une parcelle, un prix |
| Né le 3 mai 1961 | Né l'année Z | un adulte |
Dans la colonne pseudonymisée, la clé existe toujours. Dans la colonne anonymisée, on ne pourrait pas reconstituer la personne, et il se peut que vous perdiez des détails utiles au travail.
Quand chacune suffit-elle
- Pseudonymisez quand vous devez remettre les noms ensuite, par exemple pour obtenir un projet ou une traduction d'un acte et y replacer les vrais noms. Traitez le résultat comme des données personnelles, avec les mêmes précautions.
- Anonymisez quand le texte sort de votre contrôle : exemple pour une formation, clause type partagée avec des confrères, cas publié. Vérifiez alors qu'il ne reste rien qui désigne une personne, indices indirects compris.
Si vous hésitez sur ce que vous avez obtenu, partez du principe que c'est pseudonymisé.
La place d'Acta
Acta propose un outil gratuit pour anonymiser un PDF ou un fichier Word. Le texte est retiré du fichier, pas seulement caché par un rectangle noir. Vous relisez le résultat et décidez de ce que vous gardez. L'espace de chaque étude est privé, le serveur est en Allemagne (Hostinger) et l'IA passe par l'API d'OpenAI, qui, selon ses conditions d'API, n'entraîne pas ses modèles sur les données. Acta n'entraîne pas de modèle sur vos documents. Pour un guide pas à pas, voyez anonymiser un document juridique avant l'IA.
Voyez ce qu’Acta peut faire pour votre étude
Dites-moi quelles tâches prennent le plus de temps à votre équipe, et je prépare une démo gratuite autour d’elles.
Demander une démo