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Anonymiser ou pseudonymiser un acte : quelle différence ?

Anonymiser, c'est faire en sorte que personne ne puisse retrouver qui est la personne, même avec des moyens raisonnables. Pseudonymiser, c'est remplacer les détails qui identifient par des codes, comme « Vendeur A », tout en gardant une clé qui relie les codes aux personnes. Une donnée anonyme n'est plus une donnée personnelle. Une donnée pseudonymisée l'est toujours.

Cette page donne des informations générales et ne constitue pas un avis juridique. Suivez les recommandations de votre chambre ou de votre organisation notariale.

L'anonymisation en mots simples

Après l'anonymisation, le lien avec la personne a disparu pour de bon. Personne ne peut le rétablir, ni avec le document ni avec d'autres informations qu'on pourrait raisonnablement obtenir. Selon le RGPD, des données vraiment anonymes ne sont pas des données personnelles : ses règles ne s'y appliquent pas.

C'est plus difficile qu'il n'y paraît. Retirer un nom ne suffit pas si le texte dit encore « le seul notaire d'un village de 300 habitants » ou donne une date exacte et un montant inhabituel.

La pseudonymisation en mots simples

Vous remplacez les détails qui identifient par une étiquette et vous gardez une clé en lieu sûr. L'acte dit maintenant « Le vendeur A vend à l'acquéreur B » et votre dossier dit qui sont A et B. C'est une bonne façon de travailler. Mais le RGPD est clair : des données pseudonymisées restent des données personnelles, car la clé permet à vous, ou à quiconque l'obtient, de retrouver la personne.

Exemples tirés d'un acte

Dans l'actePseudonymiséAnonymisé
Jean DupontVendeur Ale vendeur
12 rue des Fleurs, NamurBien 1une maison dans une ville
Parcelle 123/4, prix 412 500 EURParcelle X, prix Yune parcelle, un prix
Né le 3 mai 1961Né l'année Zun adulte

Dans la colonne pseudonymisée, la clé existe toujours. Dans la colonne anonymisée, on ne pourrait pas reconstituer la personne, et il se peut que vous perdiez des détails utiles au travail.

Quand chacune suffit-elle

  • Pseudonymisez quand vous devez remettre les noms ensuite, par exemple pour obtenir un projet ou une traduction d'un acte et y replacer les vrais noms. Traitez le résultat comme des données personnelles, avec les mêmes précautions.
  • Anonymisez quand le texte sort de votre contrôle : exemple pour une formation, clause type partagée avec des confrères, cas publié. Vérifiez alors qu'il ne reste rien qui désigne une personne, indices indirects compris.

Si vous hésitez sur ce que vous avez obtenu, partez du principe que c'est pseudonymisé.

La place d'Acta

Acta propose un outil gratuit pour anonymiser un PDF ou un fichier Word. Le texte est retiré du fichier, pas seulement caché par un rectangle noir. Vous relisez le résultat et décidez de ce que vous gardez. L'espace de chaque étude est privé, le serveur est en Allemagne (Hostinger) et l'IA passe par l'API d'OpenAI, qui, selon ses conditions d'API, n'entraîne pas ses modèles sur les données. Acta n'entraîne pas de modèle sur vos documents. Pour un guide pas à pas, voyez anonymiser un document juridique avant l'IA.

Questions fréquentes

Le RGPD s'applique-t-il à un acte anonymisé ?
Si les données sont vraiment anonymes, ce ne sont plus des données personnelles. Les données pseudonymisées en restent. On croit facilement un texte anonyme alors qu'il ne l'est pas : relisez-le.
Remplacer les noms par Vendeur A et Acquéreur B suffit-il ?
C'est de la pseudonymisation, une bonne méthode de travail, mais les données restent personnelles tant qu'une clé ou d'autres indices existent.
Un rectangle noir sur un nom dans un PDF suffit-il ?
Non. Le texte reste souvent sous le rectangle et peut être copié. Il faut retirer le texte du fichier.

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