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ChatGPT et le secret professionnel du notaire

Pas pour des données de clients. Un chatbot public avec un compte personnel n'est pas un endroit sûr pour ce que couvre le secret professionnel. Un espace de travail professionnel aux règles claires peut l'être, si vous vérifiez ses conditions. Quel que soit l'outil, retirez d'abord les données personnelles.

Cette page donne des informations générales et ne constitue pas un avis juridique. Suivez les recommandations de votre chambre ou de votre organisation notariale.

Chatbot public ou espace de travail professionnel

Un chatbot public est fait pour tout le monde. Vous écrivez, il répond, et ce sont les règles du fournisseur qui décident du sort de votre texte. Sur de nombreux comptes grand public, les conversations peuvent servir à améliorer les modèles, sauf si vous coupez cette option dans les réglages. Même avec cette option coupée, aucun contrat ne couvre les données de vos clients, et vous ne contrôlez ni qui peut les voir chez le fournisseur ni combien de temps elles sont gardées.

Un espace de travail professionnel est fait pour une étude. Les documents sont dans un espace qui appartient à l'étude, seuls ses membres peuvent les ouvrir et les règles sur les données sont écrites.

Ce qu'il faut vérifier avant d'utiliser un outil

  • Entraînement. Votre texte sert-il à entraîner des modèles ? Où se trouve ce réglage et qui le contrôle ?
  • Conservation. Combien de temps est-il gardé, et pouvez-vous le supprimer ?
  • Accès. Qui peut le lire, chez le fournisseur et chez ses partenaires ?
  • Lieu. Où sont les serveurs et quelles entreprises traitent les données ?
  • Contrat. Existe-t-il un accord de traitement des données, et la politique de confidentialité correspond-elle à ce que dit le site ?

Le nom d'une formule ne répond pas à ces questions. Lisez les conditions aujourd'hui, puis plus tard, car elles changent.

Anonymisez d'abord

Le texte le plus sûr est un texte où rien ne pointe vers une personne. Avant d'utiliser un outil généraliste, remplacez les noms, adresses, numéros d'identité et coordonnées bancaires, et cherchez les indices indirects : un métier rare, un petit village, une date précise. Bien anonymiser est plus difficile qu'il n'y paraît. Notre guide sur l'anonymisation d'un document juridique avant l'IA liste ce qu'il faut retirer.

Vous restez responsable

Même avec un outil sûr, vous vérifiez chaque réponse et vous décidez. Et si vous ne savez pas si une information peut être partagée, considérez-la comme secrète.

La place d'Acta

Acta est un espace de travail pour les études notariales et les cabinets d'avocats. Chaque étude a son propre espace privé, et aucune autre étude ne voit vos documents. Le serveur est en Allemagne (Hostinger). Pour lire et répondre, le texte de vos documents et vos questions partent vers l'API d'OpenAI, qui, selon ses conditions d'API, n'entraîne pas ses modèles sur les données et peut les garder jusqu'à 30 jours pour détecter les abus. Acta n'entraîne pas de modèle sur vos documents. Acta propose aussi un outil gratuit pour anonymiser un PDF ou un fichier Word. Votre étude reste responsable de ses devoirs professionnels.

Questions fréquentes

L'abonnement payant de ChatGPT est-il sûr pour un notaire ?
Un abonnement payant peut offrir plus de contrôles, mais le prix ne dit rien. Lisez ses conditions sur l'entraînement, la conservation et l'accès, et gardez les données de clients à l'écart sauf si les recommandations de votre chambre et le contrat le permettent.
Puis-je désactiver l'entraînement dans ChatGPT puis coller un acte ?
Le désactiver aide, mais cela ne suffit pas. Votre texte part quand même chez un tiers et vous n'avez pas de contrat au niveau de l'étude. Retirez d'abord les données personnelles.
Un texte anonymisé reste-t-il secret ?
Si personne ne peut y identifier quelqu'un, ce ne sont plus des données personnelles. Relisez-le comme le ferait un inconnu. Voyez [anonymiser ou pseudonymiser un acte](/fr/questions/anonymiser-ou-pseudonymiser-un-acte).

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