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IA juridique : définition, outils et ce qu'apporte Acta

· 5 min de lecture

Le logo Acta relié aux tâches où l’IA juridique aide : actes, traduction, caviardage, rédaction et page source

L'IA juridique, ce sont des logiciels qui utilisent des modèles de langage pour faire le travail courant autour des documents juridiques : trouver une réponse dans un dossier, écrire un premier jet, traduire, masquer les données personnelles et résumer de longs textes. Elle ne remplace ni l'avocat ni le notaire. Elle prépare le travail, puis une personne le vérifie et le signe.

Cet article donne des informations générales et ne constitue pas un avis juridique. Suivez les règles de votre barreau, de votre chambre ou de votre ordre quand vous utilisez un outil d'IA.

Qu'est-ce que l'IA juridique ?

L'IA juridique est l'usage de l'intelligence artificielle pour le travail juridique. Aujourd'hui, il s'agit surtout de grands modèles de langage, la même technologie que celle de ChatGPT, placés dans un outil pensé pour une étude ou un cabinet.

Le modèle seul n'est pas le produit. Un outil d'IA juridique ajoute ce dont une étude a besoin autour : ses propres documents, la source de chaque réponse, ses modèles, et le contrôle de l'accès aux données des clients.

Que sait faire l'IA juridique aujourd'hui ?

Voici les tâches où ces outils font déjà gagner du temps :

  • Répondre à partir des documents. Demandez quel est le préavis dans un contrat, ou qui a signé un acte, et recevez la réponse avec la page d'où elle vient.
  • Écrire des premiers jets. Remplir un modèle avec les éléments d'un dossier, ou écrire un courrier dans le style des précédents.
  • Traduire. Passer un contrat ou un acte dans une autre langue en gardant sa mise en page.
  • Masquer les données personnelles. Repérer les noms, adresses et numéros d'un document et les retirer avant de le partager.
  • Résumer et comparer. Donner les points principaux d'un long dossier, ou lister ce qui a changé entre deux versions.
  • Chercher dans la jurisprudence et les textes. Certains outils sont reliés à des bases juridiques et répondent avec des références.

Que ne sait-elle pas faire ?

  • Elle peut se tromper. Un modèle peut affirmer une chose fausse sur un ton assuré. Une réponse sans source que vous pouvez ouvrir n'est pas fiable.
  • Elle ne connaît pas votre dossier, sauf si l'outil peut le lire.
  • Elle ne porte aucune responsabilité. Le conseil, l'acte et la signature restent les vôtres.
  • Elle ne remplace pas le jugement. Une clause est-elle équilibrée, le client doit-il signer, que dira le juge : ces décisions restent les vôtres.

La règle de travail est simple : l'IA propose, vous vérifiez. Lisez son travail comme celui d'un jeune collaborateur.

Quelles sont les familles d'outils d'IA juridique ?

La plupart des outils entrent dans quatre groupes.

  1. Les assistants généralistes, comme ChatGPT ou Claude. Utiles pour des textes généraux et des explications. Ils ne connaissent pas vos dossiers, et un compte personnel n'est pas un bon endroit pour des données de clients. Voir ChatGPT ou IA juridique.
  2. Les outils de recherche juridique, reliés à des bases de jurisprudence et de textes. Ils aident à répondre à un point de droit avec des références.
  3. Les plateformes pour grands cabinets, comme Harvey, vendues aux grands cabinets et aux directions juridiques. Voir notre comparaison avec Harvey.
  4. Les outils de bureau construits autour de vos propres dossiers, comme Acta. Ils travaillent sur les actes, contrats, courriers et modèles que l'étude possède déjà.

Beaucoup d'études et de cabinets en utilisent deux : un outil de recherche pour le droit, et un outil de bureau pour leurs propres documents.

Comment choisir un outil d'IA juridique ?

Posez les mêmes questions à chaque éditeur.

  1. Montre-t-il ses sources ? Vous devez voir le document et la page derrière chaque réponse.
  2. Où les données sont-elles traitées, et par qui ? Demandez le pays des serveurs et le nom des sociétés impliquées, comme le fournisseur d'IA.
  3. Vos contenus servent-ils à entraîner des modèles ? Demandez une réponse écrite.
  4. Travaille-t-il avec vos documents et vos modèles, ou seulement avec du texte collé ?
  5. Toute l'étude peut-elle l'utiliser, avec un espace commun et des droits clairs ?
  6. Pouvez-vous exporter et supprimer vos données en partant ?
  7. Quel est le vrai prix pour votre équipe ?
  8. Fonctionne-t-il dans vos langues ?

Vérifiez ensuite ce que dit votre barreau ou votre chambre sur l'IA et le secret professionnel.

Comment Acta apporte-t-il l'IA juridique dans l'étude ?

Acta est une application web pour les études notariales et les cabinets d'avocats. Il met l'IA juridique là où se fait le travail de chaque jour : dans les dossiers de l'étude.

  • Ask Acta répond aux questions à partir des documents de l'étude et indique la page exacte d'où vient chaque réponse.
  • La rédaction remplit les modèles Word de l'étude et montre la source de chaque valeur proposée.
  • Smart Processing écrit de nouveaux documents à l'image d'exemples passés, comme le courrier qui suit un acte.
  • La traduction garde la mise en page des fichiers PDF, Word, PowerPoint et Excel, dans 12 langues.
  • L'anonymisation repère les données personnelles et les masque, et vous vérifiez ce qui a été retiré.
  • Les clients et les dossiers, les questionnaires clients, les demandes de documents et une page de prise de rendez-vous gardent le travail de chaque dossier au même endroit.

Ce qu'Acta ne fait pas : il ne cherche pas dans la jurisprudence ni dans les textes de loi. Il répond à partir de vos propres documents. Il se place donc à côté d'un outil de recherche, pas à sa place.

L'interface existe en français, en anglais et en allemand. Les données de chaque étude restent privées dans son espace de travail. Acta fonctionne sur un serveur en Allemagne et utilise les modèles d'OpenAI. Une personne vérifie toujours le résultat.

Comment commencer dans une petite structure ?

Commencez petit, par un travail qui présente peu de risques.

  1. Choisissez une tâche qui revient chaque semaine, comme un courrier type ou une traduction.
  2. Testez sur un dossier clos ou sur des documents publics, pas sur un dossier en cours.
  3. Comparez chaque résultat à sa source pendant les premières semaines. Notez où l'outil est bon et où il se trompe.
  4. Écrivez une courte règle interne : quels outils sont permis, ce qu'on peut y mettre, et qui vérifie le résultat.
  5. Ajoutez la tâche suivante quand la première tourne bien.

Vous pouvez essayer deux parties d'Acta tout de suite, gratuitement et sans compte : caviarder un PDF et traduire un PDF sans perdre sa mise en page.

Pour aller plus loin

Si vous dirigez une étude notariale, lisez l'IA pour les notaires. Si vous dirigez un cabinet d'avocats, voyez Acta pour les cabinets d'avocats. Acta est gratuit pendant la phase pilote. Pour voir l'IA juridique sur vos propres documents, demandez une démo.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que l'IA juridique ?
L'IA juridique désigne les logiciels qui utilisent l'intelligence artificielle, surtout de grands modèles de langage, pour le travail juridique : répondre à partir de documents, écrire des premiers jets, traduire, masquer les données personnelles et résumer. Une personne vérifie et signe toujours le travail.
L'IA juridique, est-ce simplement ChatGPT ?
Pas tout à fait. Beaucoup d'outils utilisent le même type de modèles, et Acta utilise ceux d'OpenAI. La différence est ce qui entoure le modèle : vos propres documents, la page source de chaque réponse, vos modèles et le contrôle de l'étude sur les données des clients.
L'IA juridique est-elle sûre pour les données des clients ?
Cela dépend de l'outil. Demandez où les données sont traitées, par quelles sociétés, si elles servent à entraîner des modèles, et si vous pouvez les exporter et les supprimer. Suivez aussi les règles de votre barreau ou de votre chambre sur le secret professionnel.
L'IA juridique va-t-elle remplacer les avocats et les notaires ?
Non. Elle prépare des projets, retrouve des passages et fait le travail courant sur les documents. Elle peut se tromper et ne porte aucune responsabilité. Le jugement, le conseil et la signature restent ceux du professionnel.
Quel est le meilleur outil d'IA juridique ?
Il n'y a pas un seul meilleur outil. Les grands cabinets regardent souvent des plateformes comme Harvey, et un outil de recherche aide pour la jurisprudence. Une étude notariale ou un petit cabinet tire en général plus d'un outil construit autour de ses propres documents et modèles, comme Acta.

Écrit par Ala Baganne, ingénieur logiciel et fondateur d’Acta.

À propos de l’auteur

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